POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

1 / INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité commerciale d’éditeur de contenu, de courtier et de ses activités commerciales dérivées, Avekapeti est amenée à traiter des informations vous concernant. En effet, lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription en ligne et naviguez sur notre site Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données à caractère personnel » ou « données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la Société éditrice Avekapeti.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de Avekapeti : Monsieur Takesh IRI, joignable à l’adresse dpo@avekapeti.com.


2 / QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société Avekapeti, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 439,02 €, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 819 788 449, représentée par sa Présidente, Madame Fatima Belkebir Mrani.

Le délégué à la protection des données de la société Avekapeti est M Takeshi IRI, joignable à l’adresse dpo@avekapeti.com.


3 / QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1 / Les données traitées

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la création d’un compte sur notre site internet.

Ces données se rapportent :

  • Noms, prénoms, civilité ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications.

Les informations relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) sont traitées par la société MANGOPAY, société de droit luxembourgeois, immatriculée au Luxembourg sous le numéro B173459 et domiciliée 2, Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg.

Ces données sont essentielles pour le fonctionnement de notre site Internet et la délivrance de nos services. A défaut, le site Internet ne peut fonctionner et les services ne peuvent être délivrés.

3.2 / Les cookies

Lors de chacune de vos visites sur notre site Internet, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9.2 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Les cookies déposés par Avekapeti sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
– Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage.

Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Informations relatives à votre utilisation de notre site Internet ;
  • Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
  • Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Nos sites et applications peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers.

Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

– Données fournies par les appareils mobiles

Certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (par exemple : « Push » ou « Géolocalisation ») lors du téléchargement d’une de nos applications, envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.

Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires (notamment OneSignal, HockeyApp, Google Analytics) pour pouvoir vous fournir un service et des offres adaptées aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de notre application.

Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité lors du téléchargement de nos applications, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêt ou pour améliorer votre expérience sur nos applications mobiles. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de votre appareil.

3.3 / Données relatives aux mineurs

Vous êtes parfaitement informé que nos services s’adressent exclusivement à des personnes majeures, capables de souscrire des obligations contractuelles en droit français.

L’utilisateur mineur ne peut souscrire aux services proposés par Avekapeti, sauf obtention préalable du consentement de son responsable légal, intervenant avant la communication de données personnelles le concernant.

3.4 / Exclusion de toute donnée sensible

Avekapeti ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles les données d’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à Avekapeti, nous vous remercions de nous les indiquer afin de pouvoir les supprimer dans les meilleurs délais.

4 / POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Avekapeti propose un service de courtage et de mise en ligne de mise en relation entre particuliers et/ou professionnels, souhaitant partager des repas préparés et des denrées alimentaires.

A cette fin, Avekapeti recueille, pour les besoins de ses services, vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous proposer un service adapté à vos besoins et à vos demandes, pour les finalités suivantes :

  • gestion de sa clientèle,
  • gestion des échanges financiers,
  • gestion commerciale et marketing,
  • envoi de newsletters,
  • réalisation d’enquêtes de satisfaction,
  • recueil des avis des internautes.

5 / PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la société tel que spécifié en introduction.

Les durées de conservation de vos données correspondent à la durée de la relation contractuelle entre vous et Avekapeti, c’est-à-dire tout au long de la souscription de votre part aux services proposés par Avekapeti. Au terme de cette relation, Avekapeti conservera pendant 3 ans vos données, conformément aux recommandations émises par la CNIL à la date des présentes, hormis les données bancaires pouvant bénéficier d’une durée de conservation supérieure mais qui ne sont pas traitées par Avekapeti mais par Mangopay.

Vous êtes informé qu’Avekapeti pourra conserver vos données en cas de risque contentieux ou précontentieux, si elle estime raisonnablement que la conservation de ces données est nécessaire à la protection de ses droits.

6 / QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

6.1 / Accès aux données au sein de la société Avekapeti

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données les collaborateurs des services opérationnels, relation clients, administratif, comptabilité , informatique et marketing & commercial.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité, par un engagement nominal et personnel de confidentialité.

6.2 / Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

– Les sous-traitants
  • MANGOPAY – logiciel de paiement en ligne
  • OVH – hébergeur de site
  • MAILCHIMP – solution de gestion de newsletter
  • MAILJET – solution d’envoi de mail transactionnel
  • ONESIGNAL – solution notification Push

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contratsfaisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Vous êtes informé qu’Avekapeti pourra transmettre des données à toutes autorités de police, autorités judiciaires ou administration lorsqu’elle est soumise à une obligation légale de le faire ou afin de garantir ses droits.

7 / VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8 / COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

9 / QUELS SONT VOS DROITS ?

9.1 / Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour.

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, sous réserve du respect de droits de tiers ou de la protection des intérêts légitimes d’Avekapeti, à tout moment, en vous adressant à notre délégué à la protection des données.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de la société Avekapeti, Monsieur Takesh IRI, à l’adresse suivante : 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS ou par mail : dpo@avekapeti.com.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Pour toutes questions ou réclamations, vous pouvez également vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

9.2 Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Comment exercer vos choix ?

Faire vos choix sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

« Do not track »

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do not track »).

Faire votre choix en ligne

Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications par les sociétés Google Analytics.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :

Nous utilisons plusieurs boutons de partage sur notre site.

Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux.