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CGU & Mentions légales

1 / MENTIONS LEGALES

Editeur :

Le site internet www.avekapeti.com (« le Site Internet » ou « le Site ») est édité par la société AVEKAPETI, SAS au capital de 3 198,49 €, dont le siège social se trouve 10, rue de Penthièvre - 75008 Paris – France et immatriculée au RCS Paris sous le numéro 819 788 449 (« la Société »).

Contact :

Directrice de la publication : Fatima Belkebir Mrani

Adresse e-mail : welcome@avekapeti.com

Adresse postale : 10 rue de Penthiévre 75008 Paris

Hébergeur du site :

Hébergeur du site : OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

Siège social : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

RCS Lille Métropole 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Téléphone: 1007 (gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile)


2 / DEFINITIONS

Avekapeti ou la Société : société éditrice du Site Internet en charge également de la prestation de Services sur le Site.

Chef : personne à l’origine des plats cuisinés commercialisés sur le Site.

Contenu du Site : ensemble du contenu du site (texte, logos, images et autres signes distinctifs, son, vidéo, architecture, design).

Contenu Utilisateur : données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Gourmet : tout Utilisateur ayant ouvert un compte sur le Site et procédant à des commandes de plats cuisinés.

Service(s) : services proposés sur le Site par Avekapeti qui consistent à proposer aux Gourmets des plats cuisinés.

Site ou Site Internet : site Internet accessible à l’adresse www.avekapeti.com.

Utilisateur : toute personne utilisant le Site ou l'un des Services proposés sur le Site par Avekapeti, que ce soit un Gourmet ou un Chef.


3 / OBJET DES CGPS

Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après « les CGPS ») ont pour objet de définir les conditions, obligations légales et modalités d’utilisation du Site www.avekapeti.com et des Services qui y sont proposés.

L’Utilisateur doit lire attentivement ces CGPS avant d’utiliser les Services proposés par Avekapeti sur le Site. Avant de valider la création de son compte utilisateur, il doit cocher la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Prestation de Services du Site ». Cette étape est déterminante et l’Utilisateur ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes CGPS.

Toute utilisation ou recours aux Services proposés par Avekapeti sur le Site, de manière générale, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGPS. L’acceptation des présentes CGPS entraîne également et obligatoirement l’acceptation des CGPS du prestataire de paiement en ligne MANGOPAY.

L’utilisation du Site et des Services est exclusivement réservée aux majeurs capables de souscrire en droit français. Tout mineur utilisant le Site et/ou les Service doit avoir obtenu préalablement l’autorisation de son ou ses représentant(s) légal(aux).


4 / ACCES AU SITE ET AUX SERVICES FOURNIS

L’Utilisateur est tenu de vérifier l’adéquation entre les Services et ses attentes ; il garantit, dès lors qu’il a recours aux Services, avoir vérifié qu’ils étaient conformes à ses besoins.

Application des CGPS

L’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGPS, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Avekapeti est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGPS en fonction de certaines nécessités économiques ou légales ; l’Utilisateur en cours d’utilisations des Services en sera informé et disposera d’un délai de 8 jours pour notifier par lettre simple ou par courriel son refus des modifications proposées et par conséquent demander la suppression de son compte Utilisateur. En l’absence d’opposition de la part de l’Utilisateur, les modifications proposées seront considérées comme tacitement acceptées par celui-ci. La version des CGPS disponible sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes pour tous les Services à venir.

De la même manière, Avekapeti se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des Services, dès lors que ces modifications n’entraînent pas de modifications substantielles.

Les modifications ultérieures de ces CGPS seront opposables aux Utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne.

Avekapeti pourra mettre fin à tout moment et sans préavis à l’utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou des Services si celui-ci ne respecte pas les termes des présentes CGPS.

Création, utilisation et suppression de compte Utilisateur

L’utilisation du Site nécessite la création d’un compte personnel par l’Utilisateur. A l’occasion de son inscription, l’Utilisateur devra fournir sur le Site les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale.

En outre, lors de la création de son compte, l’Utilisateur devra également renseigner un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses codes identifiants et de son compte utilisateur comme du Site depuis ces codes.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses coordonnées. A défaut, le Service ne pourra fonctionner correctement..

L’Utilisateur s’engage à effectuer sous ses propres codes identifiants tous les actes au sein du compte utilisateur qu’il aura créé. De même, tous les actes effectués sous ces codes identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. L’Utilisateur pourra également compléter et/ou modifier certaines de ses informations à tout moment via son compte personnel. Le traitement de ses données à caractère personnel fournies lors de la création du compte est conforme à la réglementation en vigueur et est précisé dans la Politique de Protection des Données d’Avekapeti, accessible à l’adresse https://www.avekapeti.com/rgpd

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses codes identifiants par un autre Utilisateur, la responsabilité d’Avekapeti ne pourra en aucun cas être engagée et l’Utilisateur devra immédiatement informer Avekapeti de cette situation, soit par courrier électronique à l’adresse welcome@avekapeti.com, soit par courrier postal (recommandé avec demande d’accusé à de réception) à l’adresse 10, rue de Penthièvre - 75008 Paris.

A réception de cette notification écrite et dûment justifiée, Avekapeti procédera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au compte de l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son compte utilisateur par des tiers jusqu’à la modification le cas échéant par Avekapeti des codes identifiants ; l’Utilisateur garantit Avekapeti de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses codes identifiants.

En cas de non-respect des présentes CGPS, Avekapeti se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur sans qu’il ne puisse réclamer une quelconque indemnité. En outre, Avekapeti se réserve le droit de réclamer des indemnités destinées à compenser tout préjudice subi.

Notification et retrait de Contenu:

Avekapeti se réserve le droit de ne pas diffuser du Contenu (Utilisateur ou autre) et/ou des commentaires émanant d’Utilisateurs du Site si elle estime qu’ils peuvent être de nature discriminatoire, attentatoire ou vexatoire pour elle ou pour tous autres Utilisateurs, Chefs ou Gourmets, du Site.

Si un Utilisateur estime qu’un Contenu est illicite ou porte atteinte à ses droits il doit en informer Avekapeti par mail à l’adresse suivante : welcome@avekapeti.com.

En tout état de cause, Avekapeti s'engage à retirer dans les plus brefs délais le Contenu concerné. Avekapeti se réserve en outre le droit de supprimer sans préavis tout Contenu estimé, entre autre, illicite, grossier ou injurieux, inintelligible ou inapproprié, ou contenant des données à caractère personnel.


5 / COMMANDE ET LIVRAISON

Avekapeti propose aux Gourmets d’acheter en ligne des plats cuisinés.

Commande des plats cuisinés

L’Utilisateur peut sélectionner le plat qui lui convient dans la gamme proposée sur le Site, pour le jour qui lui convient et pour le prix indiqué. Les caractéristiques essentielles des plats cuisinés sont disponibles sur le Site.

Le prix est indiqué par plat cuisiné.

L’Utilisateur est informé que les photographies représentant les plats cuisinés n’ont aucune valeur contractuelle.

La durée de validité des offres de plats cuisinés est déterminée par l’actualisation du Site Internet. Lors de la phase de validation d’achat du plat cuisiné, l’Utilisateur est informé de la disponibilité et des stocks restant pour le plat objet de sa réservation. Avekapeti ne pourra honorer la commande de l’Utilisateur que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des plats cuisinés, Avekapeti en informera l’Utilisateur avant que la procédure de commande ne soit terminée.

Le Gourmet peut choisir deux formules distinctes :
- Formule plateau repas : le Gourmet émet une commande, pour un minimum de 8 repas et au minimum 24 heures à l’avance, sur le Site. Dans cette hypothèse, Avekapeti fait une proposition de livraison sur mesure au Gourmet. Les modalités de commande et de livraison sont présentées sur le Site.
- Formule cantine : le Gourmet commande en ligne en sélectionnant le menu mis en ligne sur le Site et diffusé à travers la newsletter émise par Avekapeti.

L’Utilisateur est seul responsable du plat commandé, suivant ses préférences et/ou prescriptions alimentaires, en fonction de conditions de santé ou encore de conviction religieuse en particulier. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à envoyer un message à Avekapeti avant de procéder à la commande s’il a le moindre doute sur l’un des ingrédients du plat. L’Utilisateur sera seul responsable s’il commande un plat pour lequel il est mentionné un ingrédient susceptible de provoquer une allergie ou intolérance chez lui ou d’être contraire à ses principes religieux et qu’il n’a pas effectué les vérifications nécessaires et préalables.

Paiement de la commande

Tous les prix sont indiqués en euros.

Le prix total est indiqué sur le récapitulatif de la commande, avant le paiement définitif. Il est exprimé en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible à la commande et s’effectue via l’application du Site Internet MANGOPAY ou par carte restaurant ou ticket restaurant. L’inscription comme Utilisateur sur le Site entraîne automatiquement l’ouverture d’un porte-monnaie virtuel géré par MANGOPAY. L’Utilisateur doit avoir consulté et accepté les conditions générales de MANGOPAY, accessibles à l’adresse https://www.mangopay.com/fr/, avant tout paiement.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur après vérification des données et de la commande. Lors de chaque transaction, l’Utilisateur renseigne ses informations bancaires et une vérification 3D secure est effectuée via un code envoyé par SMS, pour tous montants supérieurs à 20,00 €.

Pour tout paiement par carte bancaire, « MANGOPAY » sera indiqué sur le relevé de carte bancaire de l’Utilisateur ayant utilisé le paiement par carte bancaire au travers de l’API de paiement MANGOPAY à la disposition d’Avekapeti. De même « MANGOPAY » sera indiqué comme expéditeur des virements reçus par les Chefs.

L’Utilisateur garantit Avekapeti être le titulaire du moyen de paiement utilisé, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour l’utiliser et qu’il donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement du prix de la commande sur le Site Internet.

L’Utilisateur est parfaitement informé que l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement, est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise Avekapeti à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de sa commande via l’utilisation du site MANGOPAY.

Avekapeti, de son côté, informe l’Utilisateur qu’elle n’a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement utilisés par ce dernier et ce, même si l’Utilisateur choisit de sauvegarder ses données de paiement sur le module de paiement du site MANGOPAY.

Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage SSL à 256 bits et ce, afin de renforcer l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données à caractère personnel liées à ce moyen de paiement.

En cas de refus de paiement, la transaction sera automatiquement annulée et l’Utilisateur ne pourra pas avoir accès aux plats cuisinés proposés sur le Site Internet.

L’Utilisateur sera informé de ce refus de paiement par une notification de refus directement sur le Site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Avekapeti, dans des conditions suffisantes de sécurité, seront considérés comme des preuves de l’ensemble des transactions et des paiements intervenus entre les parties.

Livraison de la commande

La commande effectuée par l’Utilisateur est livrée à l’adresse qu’il a indiquée sur le Site Internet lors de la validation de sa commande et selon le mode de livraison sélectionné. Les adresses de livraison possibles sont indiquées sur le Site Internet.

La livraison du plat cuisiné est prise en charge par Avekapeti, aux horaires et lieux indiqués sur le Site et acceptés par l’Utilisateur au moment de la commande. Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à respecter les horaires préalablement définis et acceptés. En cas d’adresse erronée, mal indiquée par l’Utilisateur et/ou en cas d’absence de l’Utilisateur aux lieux et adresses indiqués, Avekapeti ne pourra effectuer sa commande, la commande sera annulée et la responsabilité d’Avekapeti ne pourra être engagée à cet égard.

L ’Utilisateur s’engagent à respecter de manière générale, les règles de conservation et de transport des plats suivantes :
-Conserver le plat pendant 2 jours (48 heures après sa préparation) à maximum 7 °C et 3 jours (72 heures après sa préparation) à maximum 4°C.
-Refroidir le plat chaud dans un délai de 5 heures jusqu’à 7°C ou moins. Pour ce faire, refroidir d’abord le plat jusqu’à environ 5 °C au-dessus de la température ambiante et le mettre au réfrigérateur pour poursuivre la réfrigération.
-Couvrir bien le plat si l’Utilisateur le place dans le réfrigérateur.


6 / ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

L’Utilisateur est parfaitement informé qu’il ne peut se prévaloir du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation.


7 / ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Lorsqu’il y a annulation d’une commande finalisée, c’est-à-dire payée par le Gourmet, les dispositions suivantes sont appliquées :

1/ En cas d’annulation imputable à Avekapeti, du fait de l’annulation de la commande sur le Site ou non remise du plat au Gourmet imputable à Avekapeti : le Gourmet est remboursé intégralement de ce qu’il a versé pour la commande annulée.

2/ En cas d’annulation imputable au Gourmet, du fait de l’annulation de la commande sur le Site ou non remise du plat au Gourmet imputable au Gourmet :
- Si l'annulation a lieu avant la fermeture effective des commandes, le Gourmet est remboursé du montant versé pour la commande annulée, diminué des frais d’annulation à hauteur de 20 % (vingt pour cent) du prix total de la commande
- Si l'annulation a lieu après la fermeture effective des commandes, le Gourmet ne pourra être remboursé.


8 / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les Contenus du Site (texte, logos, images et autres signes distinctifs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Avekapeti, à ses partenaires ou à des tiers ayant consenti les cessions et autorisations nécessaires.

Néanmoins, Avekapeti accorde aux Utilisateurs du Site une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement pour leur usage personnel, à des fins de visualisation. Cette licence exclut toutefois le droit de modifier, copier, reproduire, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site et par l’intermédiaire de celui-ci.

L’Utilisateur ne peut pas utiliser ou reproduire le Contenu sans l’autorisation expresse de Avekapeti. La violation de cette condition peut être constitutive de contrefaçon et entraîner des sanctions civiles et pénales.

L’Utilisateur cède à Avekapeti la totalité des droits de représentation et de reproduction attachés aux œuvres (photos, vidéos, textes, descriptions, avis, recettes) mis en ligne par l’Utilisateur pour les supports suivants : supports papier et internet (notamment sur le site Avekapeti et réseaux sociaux). Cette cession non exclusive est faite à titre gratuit pour une exploitation commerciale. Elle est effective pour le monde entier, à compter de la mise en ligne de l’œuvre par l’Utilisateur et ce pour toute la durée des droits d’auteur.

L’Utilisateur accepte et garantit qu’Avekapeti aura la possibilité d’utiliser le Contenu Utilisateur (notamment les photos et descriptions des plats ainsi que les avis) afin de l’incorporer à d’autres documents à visée publicitaire ou explicative sur le Site lui-même ou sur d’autres plateformes (notamment les réseaux sociaux).


9 / PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le renseignement des informations nominatives et personnelles relatives à l’Utilisateur est nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur fournies sur le Site est conforme à la réglementation en vigueur et est détaillé dans la Politique de Protection des Données d’Avekapeti, accessible à l’adresse https://www.avekapeti.com/rgpd

Les informations recueillies par Avekapeti à partir du Site et dans le cadre de sa relation contractuelle avec l’Utilisateur comprennent des données à caractère personnel et font l’objet d’un traitement, dont Avekapeti est le responsable.

Les informations recueillies sont : nom, prénom, adresse électronique et postale, téléphone.

Avekapeti respecte les lois et règlements en vigueur et applicables à tous traitements de données à caractère personnel au sein de l’Union européenne et en particulier le Règlement général de protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 n°2016/679. Avekapeti s’assure du respect de la confidentialité des données traitées et a mis en œuvre des mesures de sécurité et organisationnelle visant à protéger le traitement dont elle est responsable.

Les traitements de données réalisés par Avekapeti sont destinés à assurer un suivi clientèle et une gestion du portefeuille d’Utilisateurs ayant recours aux Services et au Site.

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel sont notamment nécessaires à l’inscription, l’identification, la gestion du compte de l’Utilisateur s. Avekapeti traite les données à caractère personnel des Utilisateurs également à des fins de gestion interne, de promotion et de publicité ainsi pour des finalités marketing et commerciales.

Avekapeti ne commercialise pas les données qu’elle traite auprès de tiers.

Les destinataires des données sont, outre les sous-traitants visés ci-après, les autres Utilisateurs du Site, pour les besoins de la commande sont notamment envoyés le numéro de téléphone et l’adresse de réception de la commande, ainsi que ses nom et prénom.

Afin de réaliser l’ensemble des tâches précitées, l’Utilisateur est informé que tout ou partie des données à caractère personnel le concernant pourront être communiquées par la Société aux sous-traitants (tels que définis dans le RGPD) suivants : OVH (hébergement), MANGOPAY (système de paiement) MAILCHIMP et MAILJET (prestataires extérieurs d’envoi d’e-mail).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation et de portabilité relatifs aux informations personnelles le concernant.

L’Utilisateur pourra demander à ce que ces informations soient rectifiées dès lors qu’elles sont inexactes ou incomplètes. A l’exception des informations personnelles nécessaires à l’exécution du Service ainsi qu’au respect des obligations auxquelles pourrait être tenue Avekapeti, l’Utilisateur peut demander la suppression des informations personnelles le concernant dans l’un des cas visés à l’Article 17 du RGPD (n°2016/679 du 27 avril 2016).

L’Utilisateur dispose également d’un droit individuel d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut ainsi s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection.

Avekapeti ne pourra passer outre la demande de suppression, de rectification ou d’opposition émise par l’Utilisateur qu’en présence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur ou bien pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Avekapeti a nommé un Délégué à la Protection des Données : Monsieur Takeshi IRI.

Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur pourra adresser sa demande directement à Monsieur Takeshi IRI par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes, en indiquant les noms, prénom, adresse : dpo@avekapeti.com

Une copie de son justificatif d’identité doit être jointe à la demande.

La durée de conservation des données est équivalente à toute la durée de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Avekapeti. Néanmoins, Avekapeti se réserve le droit de conserver les données à caractère personnel de l’Utilisateur en cas de suspicion ou risque d’un contentieux avec l’Utilisateur ou bien sur demande officielle de la part d’un organisme public, administratif, judiciaire ou étatique.

L’Utilisateur est informé qu’il pourra formuler toute réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL - https://www.cnil.fr/).


10 / RESPONSABILITE ET COMPORTEMENT GENERAL DE L’UTILISATEUR

Chaque Utilisateur certifie être une personne physique majeure capable résidant en France ou une personne morale immatriculée en France et garantit Avekapeti contre toute responsabilité pouvant résulter pour elle d’une fausse déclaration.

L‘Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour tant lors de l’inscription que lors de l’utilisation du Service.

L’Utilisateur s’interdit, à l’occasion de son inscription sur le Site et de son adhésion aux présentes CGPS, comme par la suite de l’utilisation des Services mis à sa disposition, de :

-communiquer des informations en vue de son inscription qui soient incorrectes ou fausses ;
-indiquer la moindre information choquante d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles, Avekapeti se réserve le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis et d’empêcher l’accès de l’Utilisateur concerné au Site.

L’Utilisateur s’engage à ne publier sur le Site que des Contenus dont il possède tous les droits (notamment droit à l’image et droit de propriété intellectuelle).

L’Utilisateur s’engage à laisser des commentaires fidèles à son expérience, à être aimable et courtois lors de la rencontre avec tout autre Utilisateur et à ne pas donner leurs coordonnées par message privé ou sur leur profil.


11 / RESPONSABILITE D'AVEKAPETI

Il est mis à la disposition du Gourmet toutes les informations concernant les plats cuisinés commandés sur le Site Internet et en particulier les ingrédients les composant. Il appartient au Gourmet de contrôler la nature et les ingrédients présents dans les plats commandés, notamment eu égard à ses préférences, son étant de santé (allergie, etc.). Avekapeti ne peut être tenue responsable d’une commande effectuée par le Gourmet si celle-ci est contre-indiquée pour son état de santé ou bien contraire à ses préférences alimentaires.

Avekapeti n’est pas responsable du Contenu diffusé par les Utilisateurs sur le Site (par exemple sur le forum, commentaires sur le blog, évaluations sur le Site, messages privés, profil) et s’engage à retirer tout Contenu lui ayant été signalé comme portant atteinte à des droits dans les conditions évoquées à l’article « notification et retrait de Contenu ».

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît qu’Avekapeti n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenue responsable quant à leur Contenu.

Avekapeti se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la publication du Site qu’elle exploite, sans avoir à en tenir informé ses Utilisateurs ni à leur verser une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La responsabilité d’Avekapeti vis-à-vis des Utilisateurs ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des présentes CGPS.

Les Utilisateurs ont pleinement pris conscience des dispositions du présent Article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles Avekapeti ne s’engage pas, à quelque titre que ce soit et, en particulier, sur le plan contractuel.

Avekapeti ne peut être tenue responsable du comportement répréhensible des Utilisateurs du Service ou de tout préjudice qu’ils pourraient causer.

Les Utilisateurs reconnaissent que les photos postées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.


12 / DISPOSITIONS D’ORDRE TECHNIQUE

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et de l’informatique et en particulier reconnait : - qu’il a connaissance de la nature d'Internet, en particulier en ce qui concerne les performances techniques et/ou le temps de réponse d’Avekapeti pour consulter, interroger ou transférer des informations ou répondre aux demandes de l’Utilisateur ;
- que la communication par l’Utilisateur d’éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par l’Utilisateur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son smartphone ou ordinateur lui permet la visualisation et la consultation des informations et du Site de manière générale ;
- qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le Site.

De ce fait, la responsabilité d’Avekapeti ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et/ou de l’ordinateur ou téléphone mobile de l’Utilisateur, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.

Avekapeti ne garantit pas une fourniture sans erreur ou sans interruption ponctuelle.

Avekapeti n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée de l’Utilisateur et notamment technique.

Avekapeti décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que l’Utilisateur en fera. Avekapeti ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers l’Application.


13 / GENERALITES

Force majeure

Tout événement en dehors du contrôle d’Avekapeti et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations d’Avekapeti et de l’Utilisateur, comme par exemple, sans que cette liste ne soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication (électronique ou autre) dont dépend Avekapeti et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

Correspondances

Sauf disposition particulière dans les présentes CGPS, les correspondances échangées entre l’Utilisateur et Avekapeti sont assurées par courrier électronique ou via le Site.

En application des Articles 1316 et suivants du code civil et, le cas échéant, de l’Article L.110-3 du code de commerce, les informations délivrées par courrier électronique font foi tant qu’aucun écrit contradictoirement signé, venant remettre en cause les informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission d’un courrier électronique, tel que figurant sur les systèmes d’information d’Avekapeti, feront foi par priorité, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.

Intégralité : Les dispositions des présentes CGPS expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et Avekapeti. Elles prévalent sur toutes propositions ou échanges de lettres, antérieurs ou postérieurs à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre Avekapeti et l’Utilisateur et relatifs à l’objet des CGPS, sauf avenant dûment signé entre eux.

Non-renonciation : Le fait que l’Utilisateur ou Avekapeti n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGPS, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à leurs droits.

Nullité : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGPS devaient être tenues pour invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations des CGPS garderont toute leur force et leur effet juridique. Le cas échéant, Avekapeti supprimera et remplacera ladite clause par une clause juridiquement valide.

Titre : En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et l’un quelconque des articles, le titre sera réputé non-écrit.

Attribution de juridiction – loi applicable

En cas de différend entre Utilisateurs, Avekapeti propose de les accompagner dans la résolution du litige à l’amiable.

Les présentes CGPS sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGPS, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, à l’appréciation des juridictions françaises compétentes.